Quelles sont les conditions pour le déboisement d’un terrain à bâtir en Belgique ?

En Belgique, c'est le gouvernement qui désigne les terrains à bâtir. Il tient compte de facteurs environnementaux tels que la qualité du sol et la proximité des sources d’eau. Si vous envisagez de nettoyer une surface à bâtir à des fins de construction, vous êtes tenus de connaître les permis requis avant de commencer à défricher. Expert en déboisement industriel en Belgique, Pseudo-bois vous aide à comprendre les conditions de défrichement d’un terrain à bâtir en Belgique.

Comment savoir si mon terrain est concerné par une autorisation ?

Conditions en Belgique pour défricher un terrain à bâtirVoici trois exemples qui permettront de différencier le défrichement, du déboisement ou la coupe à blanc d’une exploitation forestière :

  • Un terrain à bâtir constitué que de quelques arbres, arbustes ou de ronces n’est pas considéré comme boisé. Donc pour défricher, vous n’êtes pas soumis à une autorisation.
  • Si la surface totale de votre terrain à bâtir compte au moins 10 % d’arbres, il est défini comme boisé. Une forêt privée constructible dont la surface est supérieure à 4 hectares nécessite donc une autorisation.
  • Dans le cas de figure où l’abattage (ou coupe à blanc) est suivi d’une régénération naturelle ou artificielle (sylviculture), il n’est pas nécessaire de demander un permis d’urbanisme.

Où trouver les informations utiles ?

La législation de déboisement et de défrichement dépend de votre région dont voici les références :

  • En Wallonie: le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie (CWATUPE) ;
  • À Bruxelles: le Code du Développement Territorial (CDT) ;
  • En Flandres: le Guichet de l’Environnement Flamand (OmgevingsLoketVlaanderen) ;
  • Votre commune en Belgique: le service de l’urbanisme.

Quelles questions dois-je poser ?

Obtenir l’autorisation des autorités vous évite une amende ou une sanction pénale. Anticipez vos démarches administratives bien avant d’entamer le travail et renseignez-vous sur

  • Les documents à présenter ;
  • Les délais de réponses et autorisations ;
  • Les frais administratifs ;
  • La nécessité d’une enquête publique sur l’affectation du paysage.

Un devis de déboisement comme référence

L’urbanisme demande parfois un devis pour connaître tous les aspects du déboisement :

  • Les plans et accès au terrain ;
  • Le calendrier de déboisement ;
  • La quantité d’arbres et la superficie à abattre ;
  • La technique de déboisement et les engins utilisés.

Vous ne savez pas si vous êtes soumis à une autorisation pour déboiser ?

En fixant un rendez-vous sur votre terrain, nous pourrons vous aiguiller sur les démarches nécessaires à votre déboisement. Contactez nos experts grâce à notre formulaire en ligne ou par téléphone afin d’obtenir des renseignements dans les plus brefs délais.